stockage gaz

Evolution réglementation coûts de stockage gaz : quels impacts pour le consommateur ?

La réglementation en vigueur relative aux coûts de stockage avait jusqu’à présent pour objectif d’assurer la sécurité d’approvisionnement du gaz naturel.

La réglementation imposait aux fournisseurs de gaz de souscrire des capacités de stockage auprès des opérateurs de stockage (Storengy et TIGF).

Les obligations de stockage représentent environ les 2/3 des capacités de stockage commercialisées en France. Ces opérateurs ont donc la certitude de vendre une partie importante de leurs capacités. Cette situation génère donc des cours élevés de stockage qui sont répercutés sur la facture du client final.

Ce mécanisme n’incitait pas les fournisseurs de gaz à acheter des capacités de stockage et mettait donc en péril la sécurité d’approvisionnement.

Pour cela une régulation des revenus des opérateurs de stockage a été mise en place. Désormais et depuis le 5 mars 2018 les opérateurs de stockage commercialisent leurs capacités de stockage via un système d’enchères. Les opérateurs ne pourront refuser de vendre leurs capacités même si le prix ne leur convient pas. Afin d’assurer un revenu minimum garanti aux opérateurs de stockage, un système de compensation financière va être mis en place.

Ce système devrait permettre ainsi d’accéder à un coût de stockage à meilleur prix et donc pour les fournisseurs d’acheter du gaz en été afin de le stocker pour l’hiver et donc d’augmenter les réserves en hiver en cas de fortes consommations.

Le nouveau système mis en place a pour objectif principale de sécuriser les approvisionnements de gaz en hiver. Malheureusement pour les consommateurs l’impact sur les dépenses devrait être assez faible. Concrètement au lieu de payer les coûts de stockage sur la part « fourniture » les coûts de stockage seront désormais intégrés à la part « acheminement » de la facture et ne sera plus négociable auprès des fournisseurs. Pour certains consommateurs la facture pourrait même augmenter dès 2018. Il faudra être également vigilant à la manière dont les fournisseurs vont refacturer les nouveaux coûts de stockage et que ces coûts ne soient pas facturés deux fois.

Nuno Sobreira 
Directeur de la BU Energie & Fluide



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