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Nouvelles normes véhicules, quelles conséquences pour les flottes véhicules ?

Nouvelles normes véhicules, quelles conséquences pour les flottes véhicules ? (carburant et fiscalité).

WLTP : une augmentation prévisible de la fiscalité au 01/01/2020

Tout le monde, ou presque, connait maintenant le sigle WLTP (World harmonized Light-duty Test Procedures) qui concerne l’évolution du cycle de roulage et l’évolution des procédures d’essais. WLTP vient se substituer à la norme NEDC. La transition entre ses deux normes (du 01/09/2018 au 31/12/2019) se fait sous l’appellation NEDC² ou NEDC corrélée.

WLTP a pour objectif :

  • De déterminer la consommation carburant d’un véhicule mais aussi ses émissions CO²
  • De réduire la différence entre les valeurs CO² déterminées sur banc d’essai et les valeurs de consommation réelles.

La conséquence directe de cette nouvelle norme est l’augmentation de 20 à 30% des émissions de CO² homologuées. Pour réduire cette augmentation, les constructeurs vont, entre autres, essayer de limiter le poids du véhicule, augmenter son aérodynamisme, et les équiper de pneus basse résistance au roulement.

Et le carburant dans tout ça ? Les 3 changements qu’il faut retenir :

  • Avec WLTP, la consommation de carburant augmente de 1,3L/100kms (versus NEDC).
  • Avec WLTP, l’écart de consommation entre essence et diesel aura tendance à se réduire grâce à l’optimisation des moteurs depuis 2017. Pour rappel avec la norme NEDC l’écart moyen de consommation essence/diesel est de 1,5l/100 kms.
  • Depuis début 2019 la convergence des prix carburant essence-diesel et la récupération de 40% de la TVA sur l’essence limitent la différence de coût d’achat entre essence et diesel.
NOX

RDE : prise en compte de la pollution des particules fines et des NOx

WLTP sera complété par la réglementation RDE (Real Driving Emissions) qui concerne les émissions de polluant (NOx et particules). Il s’agit de tests dans des conditions réelles de conduite fait grâce à un laboratoire mobile raccordé au pot d’échappement du véhicule.

On sera en capacité de :

  • Mesurer les émissions de CO² (impact sur la planète)
  • Mesurer les émissions NOx + particules fines (impact sur la santé)

Le respect de seuils de polluants sera donc garanti.

Cette réglementation RDE sera mise en application après 2020.

Il est à noter que les véhicules diesel Euro 6 (norme en vigueur depuis 2015) émettent moins de NOx que le seuil légal qui entrera en vigueur en janvier 2020, ce qui n’est pas encore le cas des véhicules essence.

Mise en place d’une réglementation très contraignante pour les constructeurs dès 2020 : CAFE

En parallèle, la réglementation CAFE (Corporate Average Fuel Economy) imposera aux constructeurs un seuil d’émissions de CO² moyen à ne pas dépasser. Effectif sur les ventes 2020, elle pourra, dès 2021, coûter des centaines de millions d’euros d’amendes aux constructeurs n’ayant pas maîtrisé le taux maximum d’émissions de CO² pondéré des ventes de véhicules.

Les groupes Volkswagen, PSA, FCA et Ford sont à risque. La baisse du diesel combinée à la vente de gros SUV pourraient avoir un impact de 20 % sur les bénéfices de ces constructeurs. La priorité aux petits véhicules (citadines, 55% compact 27%) qui représentent maintenant +80% du marché français (et en constante augmentation) devient un enjeu majeur pour ces constructeurs. Des modèles plus sobres et en phase avec la pression sur la baisse des CO² deviennent la panacée.

Pour éviter ces lourdes amendes, les constructeurs devront :

  • Mettre en place un suivi européen de leurs ventes en fonction des rejets de CO² afin d’adapter la commercialisation des véhicules.
  • Développer les ventes de véhicules électriques et d’hybrides rechargeables.
  • Adapter le prix des véhicules en fonction de leurs émissions de CO².

Quelles conséquences dès aujourd’hui sur le marché ?

L’offre des véhicules n’est plus vraiment pérenne, il devient difficile de mettre en place des catalogues véhicules pour une durée supérieure à trois mois.

L’appétence pour les véhicules essence ne rencontre pas, pour le moment, l’offre des constructeurs qui ont du mal à proposer une offre complète et variée (motorisation).

Les nouvelles contraintes environnementales font augmenter le prix des véhicules, l’alourdissement de la fiscalité contribue également à l’augmentation du TCO.

L’obligation des constructeurs à contenir et limiter les émissions de CO² des véhicules vendus va limiter la puissance et le poids des véhicules d’une part et renchérir significativement le prix des gros véhicules (SUV, monospace). Le marché risque à terme de se tourner vers les berlines et breaks, véhicules plus légers.

Enfin l’arrivée de nouvelles énergies (électrique avec batterie ou à hydrogène) va obliger les entreprises à financer eux-mêmes les infrastructures de recharge de leurs véhicules.

Certes, le Gouvernement a un programme ambitieux qui, dès 2023, vise mettre en place 100 000 points de recharge publics sur le territoire (notamment grâce à une réforme de l’avantage en nature afin de faciliter la recharge en entreprise), 100 stations hydrogène, 770 stations GNV.

Viendra le temps où les sociétés devront choisir entre limiter leur parc afin de contenir les coûts ou bien accepter une explosion de leur TCO.

Marie-Hélène Benarouch
Consultante senior et experte Achats Flottes Véhicules



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