Marchés publics acheteur

Quel profil pour un Acheteur Public en 2018 ?

« L’acte d’achat est un acte économique avant d’être un acte juridique » a rappelé Jean Maïa, Directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers.

Trop enfermé dans les carcans stricts de la commande publique, l’acheteur public avait principalement un profil de juriste, veillant au respect des trois grands principes de la commande publique : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures, au détriment de la recherche de performance de son achat. En effet l’achat public, régit par le droit des marchés publics, était encore analysé comme un process juridique. Or, comme l’avait souligné Gérard Brunaux, secrétaire Général de l’Observatoire pour l’achat responsable (ObsAR) en 2014, « l’achat public est d’abord un acte économique ». Cette nouvelle conception promue par la réforme du droit des marchés publics, a permis à l’acheteur de se dégager de sa conception trop restrictive de l’achat. Ainsi, l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ont donné plus de liberté aux acheteurs, en leur conférant la possibilité d’utiliser des méthodes et des outils de performance issus du secteur privé. En ce sens, l’article 4 de ladite ordonnance, consacre pour la première fois le sourcing au sein de l’achat public.

Le sourcing est l’action mené par l’acheteur afin d’identifier des fournisseurs capables de répondre à un besoin. Cette pratique a de nombreux avantages. Elle permet notamment de vérifier la faisabilité technique et financière de son projet, de rendre le projet attractif auprès des entreprises pour favoriser la concurrence. Cette recherche aide également à identifier de nouveaux entrants ou produits/solutions. Elle offre également à l’acheteur, dans le cadre de sa définition des besoins et avant le lancement de sa consultation, la possibilité de rencontrer les candidats potentiels de son marché alors même que cette démarche n’était pas développée. C’est pourquoi l’acheteur publics ne peut plus être « passif » et doit maintenant cibler au mieux les opérateurs économiques en capacité de répondre à ses besoins afin de maitriser son marché fournisseur. Pour ce faire, outre le sourcing, l’acheteur public devra également recourir au benchmarking pour optimiser ses achats, et trouver des leviers de négociation supplémentaire.

Sur ce dernier point il convient de rappeler que depuis la réforme, le recours à la négociation dans les marchés publics a été élargi. Cette pratique permet à l’instar du sourcing, de favoriser le jeu de la concurrence et de faire émerger une offre de meilleure qualité, davantage adaptée aux besoins du pouvoir adjudicateur et plus protectrice des deniers publics. Désormais, il est possible de négocier, outre lors des procédures adaptées et des procédures sans publicité ni mises en concurrence préalable, lors de la procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Par conséquent, un acheteur souhaitant recourir à la négociation, devra privilégier cette procédure.

Dans un souci de performance achats, l’acheteur public ne peut plus uniquement se borner au respect du droit des marchés publics. L’achat, en tant qu’acte économique, suppose que ce dernier s’approprie ces différents procédés (sourcing, benchmarking, négociation).

Ainsi, la connaissance des marchés publics reste un plus pour l’acheteur public en 2018, mais il doit maitriser les méthodes et techniques d’achats du secteur privé pour optimiser les coûts.

Patricia EUVE
Responsable Opération et Client



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