Le navigateur que vous utilisez ne prend pas en charge les technologies utilisées dans ce site internet. Veuillez activer le Javascript ou mettre à jour votre navigateur. Merci.

Fiscalité

La fiscalité est un enjeu majeur de gestion, tant pour les entreprises que pour les collectivités.

Les familles de taxes à plus fort impact sont actuellement les taxes relevant de la fiscalité locale, ainsi que la TVA et son pendant : la Taxe sur les Salaires.

Les évolutions constantes du cadre légal, l’actualité jurisprudentielle et les réformes successives permettent d’obtenir régulièrement des dégrèvements et mécanismes favorables.

TVA - TS

Un sujet complexe

Les EPS (Etablissements publics de santé) sont, de par leur nature, exonérés ou non assujettis à la TVA. Pour autant, un certain nombre de textes de lois et jurisprudences rendent une partie de leurs activités redevables à la TVA. Cette taxe, complexe, évolutive et riche en régimes dérogatoires et exceptions juridiques, doit donc être appréhendée de manière exhaustive et sécurisée.

Une approche exhaustive

7Partners intervient de manière exhaustive en auditant les taux de TVA appliqués selon vos activités et les situations particulières rencontrées ; en étudiant les impacts cumulés d’actions menées sur les sujets de la TVA collectée, déductible et de la taxe sur les salaires ; en analysant, quantifiant et qualifiant les risques liés à la TVA.

Appliquer les bonnes dispositions de TVA  et générer des gains de trésorerie. 

La fiscalité Locale

La Fiscalité Locale est devenue un poste de dépense important qui mérite d’être vérifié et maîtrisé, et ce d’autant plus qu’elle fait l’objet de profondes réformes.

Les erreurs de calculs, d’appréciation et même d’interprétation du droit sont fréquentes et engendrent des impacts financiers très significatifs pour nos clients.

La remise en cause des éléments constitutifs de l’assiette de l’impôt frappant les bâtiments industriels et locaux professionnels tels que les immeubles de bureaux, les locaux commerciaux et d’activités, les boutiques, les magasins, les entrepôts ou les ateliers nous permet d’optimiser les différentes taxes locales, telles que la Taxe Foncière, la CET (Contribution Economique Territoriale) – qui a remplacé la Taxe Professionnelle le 1er janvier 2010, la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la Taxe d’habitation payée par certains organismes.

Il est ainsi possible d’obtenir des dégrèvements en analysant la pertinence des bases d’imposition ainsi que la méthode retenue par le Cadastre.

Fiscalité de l’énergie

Les taxes sur l’énergie représentent une part importante de la facture totale de consommation de gaz ou d’électricité d’un site industriel. Parfois jusqu’à 30% selon la typologie du site, contre 6% en moyenne il y a 10 ans.

L’énergie est ainsi l’un des produits les plus taxés en France et représente la 4ème recette de l’Etat, derrière la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.

Parmi ces taxes, la CSPE (Contribution au Service Public de l’Energie) a été absorbée par la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité) depuis le 1er Janvier 2016. Elle représente 7 Milliards d’euros de taxes collectées.

Encadrées par le droit communautaire, ces taxes sont révisées tous les ans lors de l’adoption de la Loi de Finances. Nous agissons pour le compte de nos clients sur l’analyse des régimes d’exonération, l’obtention de taux réduits afin d’optimiser de façon substantielle leur facture finale.

  • Concernant la consommation d’électricité, nous obtenons pour nos clients la réduction du taux appliqué à la TICFE pour certaines activités.
  • Concernant la consommation de gaz, nous obtenons pour nos clients l’exonération de la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) pour certains process industriels.
  • Nous obtenons aussi pour nos clients des optimisations applicables à la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), impôt indirect auquel sont soumis les produits pétroliers (carburant, fioul, gazole…) au stade de la mise en consommation.
  • Enfin, nous intervenons aussi sur d’autres taxes à finalité environnementale, comme la contribution sur les emballages, Éco-Folio ou les TGAP (Taxes générales sur les activités polluantes).

Ainsi, nous vérifions l’éligibilité de nos clients aux régimes concernés, nous nous occupons des déclarations auprès du fournisseur d’énergie, auprès du bureau des douanes et dans certains cas auprès de l’Administration Fiscale.

Autres Taxes

Les autres taxes pouvant faire l’objet d’une optimisation sont la Taxe sur les bureaux, la Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement, la Taxe d’aménagement, la TASCOM, la TLPE et la Taxe pour création de bureaux.

La Taxe sur les bureaux s’applique en Ile-de-France et concerne les locaux de bureaux de plus de 100 m², les surfaces commerciales de plus de 2 500 m², les locaux de stockage de plus de 5 000 m² et les stationnements de véhicule au-delà de 500 m².

Il est souvent constaté que la surface déclarée est excessive et les réclamations aboutissent à des remboursements.

La Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement s’applique aux aires de stationnement soumises à la Taxe sur les bureaux. Instituée en 2015, elle constitue en fait une taxe additionnelle.

La Taxe d’aménagement succède à la Taxe locale d’équipement et remplace une dizaine d’anciennes taxes et participations. Elle est acquittée lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux.

Une procédure de recours auprès de l’administration est tout à fait indiquée car les erreurs génèrent souvent une surtaxe.

La TASCOM (Taxe sur les Surfaces Commerciales) s’applique aux commerces dont la surface de vente est supérieure à 400 m².
Les exploitants de grandes surfaces commerciales peuvent ainsi saisir l’opportunité de réaliser une économie puisque cette taxe, actuellement très mal maîtrisée par les collectivités, fait régulièrement l’objet de dégrèvements.

La TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) est une taxe facultative applicable aux supports publicitaires visibles depuis la voie publique. Des opportunités d’optimisation sont régulièrement identifiées suite au recalcule des mesures de surfaces des enseignes.

La Taxe pour création de bureaux ou de commerces en Ile-de-France est perçue à l’occasion de travaux de construction, reconstruction, rénovation, transformation ou agrandissement.

LOGO 7 partners