Flotte automobile : Gestion des amendes, dénonciation des collaborateurs.

Près de 4 mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle législation, certaines entreprises ont déjà reçu des amendes majorées pour n’avoir pas pu désigner en temps et en heure les salariés auteurs des infractions.

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises doivent procéder à la désignation des salariés verbalisés au volant des véhicules de l’entreprise, sous peine de recevoir une amende de 4ème classe d’un montant de 750€ par infraction

Au-delà de l’impact financier, cette mesure entraine une profonde révision du processus de gestion des amendes et de suivi des conducteurs au sein des entreprises.

Afin de fluidifier la démarche de désignation, les entreprises peuvent bénéficier des services de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) souvent proposés par l’intermédiaire de des loueurs longue durée ou d’éditeurs de logiciel bénéficiant des conventions nécessaires.

Pour les sociétés dont le parc est exclusivement financé en LLD et opérant sa gestion via un logiciel, il convient toutefois de coordonner la démarche afin de déterminer quel intervenant doit procéder à l’envoi des données à l’ANTAI.

Cependant, pour pouvoir désigner un conducteur, encore faut-il pouvoir l’identifier.

Cela peut paraitre assez simple pour les véhicules affectés, c’est-à-dire attribués nominativement à des salariés (c’est le cas des véhicules de fonction ou de statut), mais l’exercice devient plus compliqué pour les véhicules partagés (véhicules de service ou véhicules de pool) qui, par définition, sont amenés à être conduits par plusieurs personnes.

Pour faciliter l’identification, il est indispensable de disposer au choix d’un module de gestion des conducteurs directement intégré dans le logiciel de gestion de parc ; ou d’une solution dédiée s’interfaçant avec ledit logiciel.

Enfin, les conducteurs désignés étant sanctionnés d’un retrait de points, se pose de nouveau la question relative à la nécessité pour les entreprises de s’assurer que leurs conducteurs sont en possession de permis de conduire valide.

Au-delà de l’acte de désignation, cette loi amène les entreprises et collectivités à repenser la gestion de leur parc automobile dans le but de mettre en place les processus les plus efficients.

Un chantier plus complexe qu’il n’y parait.

François Falezan 
Directeur de la BU Ressources Humaines & Prestations Intellectuelles



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