Appels d’offres pour les marchés publics : ce qu’il faut savoir et ce qu’il faut éviter

Le lancement d’un appel d’offres pour un marché public est une démarche radicalement différente de celle pratiquée dans le privé. Dans ce dernier cas, l’organisme privé a toute latitude pour établir les règles qui régiront son appel d’offres, même si les grands groupes du CAC40 se préviennent en amont de certains écueils et cherchent à éviter toute contestation possible.

Comme chacun le sait, les marchés publics ont des obligations dont ils ne peuvent se départir et il est nécessaire de rédiger le dossier d’appel d’offres en tenant compte de ces impératifs. En effet une fois que votre consultation est lancée, les dés sont jetés et vous n’avez quasiment plus l’opportunité de compléter votre appel d’offres ou encore d’ajuster vos critères de sélection.

Prenons le cas d’un appel d’offres pour la contractualisation d’une agence de voyage qui portera dans son offre, en addition de ses services traditionnels, les prestations de carte logée et d’outil de réservation en ligne. Dans ce cas, vous êtes dans une situation où vous devez prévoir tous les cas de figures possibles dans la mesure où vous devez conjuguer des besoins en termes de services et vos obligations en termes d’objectivité. Il faut gardez à l’esprit qu’il vous sera difficile d’effectuer, ou de tirer réellement profit, des soutenances fournisseurs vous permettant de creuser certains aspects, de bénéficier de démonstration des outils de reporting ou de l’OBT proposé. Vous êtes donc dans l’obligation de décrire vos attentes avec une extrême précision en présupposant des réponses qui appelleront de nouvelles questions et ainsi rédiger en amont ces questions de « second rang ». Comme aux échecs, vous devez prévoir plusieurs coups à l’avance.

Un autre point distingue l’appel d’offres marché public : le recours ou pour être plus précis, la peur du recours.
Pour nombre d’organisations publiques, si un fournisseur effectue un recours devant un tribunal administratif, et quelle qu’en soit l’issue, c’est déjà une défaite. C’est que le dossier d’appel d’offres n’était pas assez clair, ou qu’il était orienté de telle manière à avantager un fournisseur, … Bref, c’est une remise en cause de la qualité du travail effectué par ou pour l’administration. Ainsi l’on voit parfois des décisions prises non pour s’assurer du meilleur résultat de la consultation, mais pour se prévenir d’un éventuel recours.

Plusieurs éléments sont donc à prendre en compte si vous souhaitez réaliser une consultation dont le résultat ne souffrira aucun débat. Ci-dessous une liste (non exhaustive) de bonnes pratiques à observer :

  • Dans un premier temps, récupérez toutes les informations utiles concernant le précédent marché : la procédure qui a été utilisée, le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) qui a été envoyé ainsi, si possible, que les problèmes qui ont pu être rencontrés alors. Vous aurez alors une première idée de ce à quoi vous pouvez/devez vous attendre de la part des fournisseurs.
  • Dans un second temps et quoi qu’il arrive, retranscrivez vos besoins, attentes et questions dans un CRT (Cadre de Réponses Techniques). Cela vous assurera une exhaustivité des réponses et vous permettra de beaucoup plus aisément comparer les offres fournisseurs.
  • Enfin, prévoyez une pondération fine de vos critères de notation et validez là avec toutes les parties prenantes en interne. Ces critères seront communiqués dans le Rapport de Consultation (RC) à tous les fournisseurs et là encore vous vous protégerez en amont de problématiques futures.

Vous l’aurez compris, un bon appel d’offres pour les marchés public est un appel d’offres qui aura été longuement préparé en amont du lancement de la consultation.

Christophe Drezet   
Directeur de la BU Voyages et déplacements 

 

 



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