Acheteur public, un métier en pleine transformation

Transformation de la fonction achat public depuis 30 ans

A l’instar du secteur privé, les achats sont devenus une fonction stratégique pour les organismes publics (déficit budgétaire, baisse des dotations de l’état, instauration d’une logique de performance au sein des administrations publiques)

Actuellement, au sein de la sphère publique, une organisation achat mature repose sur l’atteinte de 3 objectifs que sont :

  • la performance économique,
  • l’efficacité opérationnelle,
  • la sécurité juridique.

L’introduction de processus achat issus du privé dans l’achat public est la conséquence d’une évolution progressive qui s’est principalement déroulée en 3 étapes.

Le modèle traditionnel de l’achat public, pratiqué dans les années 90, avait pour principal objectif de sécuriser l’achat public. Ce modèle avait été institué en réponse aux nombreuses affaires pénales liées aux marchés publics. Mais cela s’est souvent fait au détriment de la performance économique (limitation des échanges avec les fournisseurs, faible sensibilité aux enjeux financiers, absence d’innovation) et de l’efficacité opérationnelle de l’achat (recours à des procédures lourdes et très encadrées juridiquement, manque de mesures de simplification pour les entreprises).

2006 – 2015. Un premier tournant dans l’approche des achats publics s’est produit avec le code des marchés publics de 2006. Ce code a notamment consacré la pratique des négociations et d’alternatives innovantes dans les procédures de passation des marchés publics comme l’utilisation des variantes et des accords-cadres. Cette réforme a donné lieu à des Directions de marchés publics transformées en Directions des achats (Direction des achats de la Ville de Paris, création du service des achats de l’Etat, etc.), accompagnées d’une politique achat avec des objectifs de performance économique.

Cependant, l’appropriation de ce texte a été assez hétérogène et de nombreuses administrations sont restées dans un modèle traditionnel de l’achat public durant cette période.

2015-2016. Le second tournant s’est produit très récemment avec la publication de l’ordonnance et du décret relatif aux marchés publics. Ces nouveaux textes vont encore plus loin dans l’intégration :

  • d’objectifs de performances économique, environnementale et sociale : renforcement de la pratique des négociations avec la procédure concurrentielle, consécration du sourcing, prise en compte renforcée des objectifs de développement durable
  • d’efficacité d’opérationnelle de l’achat public : intégration de mesures de simplification, obligations en matière de dématérialisation).

Les notions juridiques et économiques sont maintenant intégrées par la Loi dans l’achat public.

Cependant les pratiques doivent encore évoluer, principalement pour les petites structures sur lesquelles pèsent encore les préceptes du modèle traditionnel.

Transformation des profils des acheteurs publics

Cette transformation de la fonction achat public et des pratiques y afférant est à mettre en parallèle avec l’évolution des profils assurant l’acte d’achat au sein des administrations publiques.

Historiquement, les postes d’acheteurs publics étaient préemptés par des profils juridiques disposant d’une expertise sur la réglementation des marchés publics et les procédures de passation.

L’acheteur public « nouvelle génération » est plutôt un profil de chef de projet capable de porter plusieurs casquettes. Il doit à la fois conserver son expertise sur la réglementation des marchés publics tout en développant son expertise sur les techniques d’achat (analyse fonctionnelle du besoin, sourcing, benchmark, mise en œuvre de stratégie achat, techniques de négociation, …).

On rencontre aujourd’hui deux types d’acheteur public :

  • Le juriste « marchés publics » qui s’est formé aux techniques d’achat issues du privé
  • L’acheteur issu du privé qui s’est initié à la réglementation des marchés publics

Pour résumer, les achats publics et les achats privés sont finalement très proches car le processus d’achat est quasiment identique. Les passerelles entre acheteurs publics et acheteurs privés sont donc vouées à se développer.

Il subsiste tout de même quelques particularités qui différencient les achats publics et les achats privés :

  • Les achats publics restent encadrés par le respect de 3 grands principes juridiques que sont la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. A noter, cependant, que le respect de ces grands principes sont très souvent transposés par les acheteurs privés dans leur acte d’achat car plus que des principes juridiques, ils constituent des principes de bon sens dans la gestion de la relation avec les fournisseurs.
  • Tout au long de la consultation, l’acheteur privé dispose d’une souplesse lui permettant d’adapter ses besoins et donc ses critères de jugement. Il n’est d’ailleurs pas tenu de divulguer ces éléments en amont de la consultation. A l’inverse, l’acheteur public est contraint de les énoncer clairement dès la publication de sa consultation et il ne pourra plus les modifier ensuite.
  • La transparence des procédures oblige l’acheteur public à une publicité réglementée en fonction de seuils tant pour la passation que l’attribution finale du marché (AAPC, DCE, avis d’attribution).

Patricia Euve
Responsable Opération Client



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